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SITE INTERNET TOIT EN TANDEM

Les dispositions qui suivent présentent les conditions générales d’utilisation de ce site.

1 – Objet du site
Ce site a pour objet de présenter les activités et la vocation en matière de cohabitation intergénérationnelle de TOIT EN TANDEM. L’information en ligne est rédigée par TOIT EN TANDEM.

Vous avez la possibilité d’accéder à ces informations, notamment, par des pages ou articles d’information, des vidéos, des foires aux questions, et par tout type de support permettant une information éclairée sur ce qu’est la cohabitation intergénérationnelle.

2 – Validité des informations
Les informations diffusées en version électronique sur ce site sont par nature « évolutives » et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour depuis votre dernière consultation. Il vous est par conséquent recommandé d’en vérifier la validité en vous reconnectant régulièrement au site Internet. Pour toute remarque sur le contenu de ce site, veuillez nous adresser un message par e-mail ou courrier aux coordonnées ci-aprés (TOIT EN TANDEM- contact@toitentandem.fr; TOIT EN TANDEM – 269 chemin des Jasmins- 06740 CHATEAUNEUF )
TOIT EN TANDEM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes. Ces modifications vous sont opposables, nous vous recommandons donc de consulter régulièrement les termes et conditions en vigueur.

3 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, TOIT EN TANDEM pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;
– supprimer toute information ou outil pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

4 – Propriété intellectuelle
TOIT EN TANDEM est particulièrement attentive à ce que les droits de propriété intellectuelle des auteurs soient respectés sur l’ensemble de ses supports et notamment sur ses sites Internet.
Ainsi, préalablement à toute diffusion de contenu disponible en ligne, TOIT EN TANDEM s’est attaché à obtenir les droits d’utilisation nécessaires à ses propres besoins pour son site internet.

Par conséquent, TOIT EN TANDEM vous informe que la structure générale de son site, ainsi que chaque élément qui le compose (textes, graphiques, images, sons, vidéos, base de données etc., sans que cette liste ne soit exhaustive) est protégé au titre des droits de propriété intellectuelle.

Aussi, vous disposez uniquement d’un droit d’usage privé, personnel, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. On entend par contenu, en ce y compris mais non limitativement, les éléments du site cités sous le présent article. Sous réserve des exceptions au droit d’auteur prévues par l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, tout autre usage du contenu est soumis à autorisation préalable et expresse de TOIT EN TANDEM.

Les marques, logos et dénominations de TOIT EN TANDEM et des différents partenaires, figurant sur le site sont protégés au titre de la propriété industrielle et intellectuelle. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs, de quelque nature que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leurs propriétaires, est totalement prohibée.

5 – Responsabilités
TOIT EN TANDEM s’engage à faire ses meilleurs efforts pour vous assurer une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelle que cause que ce soit.
Vous êtes seul à même de déterminer si les informations et services proposés sous le site correspondent à vos besoins et sont susceptibles d’y répondre. Vous demeurez par ailleurs seul responsable de l’utilisation des données consultées.

6 – Informatique et libertés
Les informations recueillies au travers des formulaires (inscription, soumission, etc…) sont nécessaires pour satisfaire votre demande ou vous transmettre des informations. TOIT EN TANDEM, représentée par sa Présidente est responsable de ces traitements.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au règlement européen sur la protection des données (2016/679) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données, de limitation, d’opposition au traitement et d’organisation du sort de vos données post-mortem. L’ensemble de vos droits peut être exercé auprès de TOIT EN TANDEM à l’adresse postale précitée, par e-mail contact@toitentandem.fr .Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).
Vous êtes tenu de respecter les dispositions de la loi et du règlement précités, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Véronique PATER
Présidente de TOIT EN TANDEM

Déléguée à la protection des données : Véronique PATER